Créé le 26 juin 1991
Les montants des allocations instituées par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Décret n°91-586 du 24 juin 1991
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991
Les montants des allocations instituées par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.