Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Article 3

Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-983 du 12 novembre 2018art. 13

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2015-1793 du 28 décembre 2015art. 3

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 30 décembre 2015

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 31 décembre 1997

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte dix échelons.

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au dimanche 31 juillet 1994

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte huit échelons.