Décret n°91-538 du 7 juin 1991

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis :

1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

le président de l'université de Poitiers ou son représentant ;

le président de l'université de La Rochelle ou son représentant ;

quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université de Poitiers, désignés par le conseil d'administration de l'université de Poitiers, et un membre du conseil d'administration de l'université de La Rochelle, désigné par le conseil d'administration de l'université de La Rochelle.

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'

article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'

article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé

;

quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;

deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;

trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

4. Six représentants des collectivités territoriales :

le président du conseil régional de la région Poitou-Charente ou son représentant ;

le président du conseil général de la Vienne ou son représentant ;

le président du conseil général de la Charente-Maritime ou son représentant ;

le président du conseil général de la Charente ou son représentant ;

le président du conseil général des Deux-Sèvres ou son représentant ;

un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Poitiers.

5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis :

1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

  • le président de l'université de Poitiers ou son représentant ;
  • le président de l'université de La Rochelle ou son représentant ;
  • quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université de Poitiers, désignés par le conseil d'administration de l'université de Poitiers, et un membre du conseil d'administration de l'université de La Rochelle, désigné par le conseil d'administration de l'université de La Rochelle.

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

  • quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
  • deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

  • cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
  • trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

4. Six représentants des collectivités territoriales :

  • le président du conseil régional de la région Poitou-Charente ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Vienne ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Charente-Maritime ou son représentant ;
  • le président du conseil général de la Charente ou son représentant ;
  • le président du conseil général des Deux-Sèvres ou son représentant ;
  • un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Poitiers.

5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

  • quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance