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Décret n°91-515 du 3 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre par le

décret du 18 juillet 1988 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance