Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.