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Décret n°91-512 du 3 juin 1991

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance