Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Décret n°91-512 du 3 juin 1991
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance