JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - A l'article 3-1, au 4o de l'article 5 et au 2o de l'article 12 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, après les mots: <<organisée sous="" la="" responsabilité="" de="" l'autorité="" militaire="">>, il est ajouté les mots: <<ou par="" des="" sociétés="" agréées="" elle="">>.</organisée>

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Art. 1er. - A l'article 3-1, au 4o de l'article 5 et au 2o de l'article 12 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, après les mots: <<organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire>>, il est ajouté les mots: <<ou par des sociétés agréées par elle>>.