JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 2. - Au I de l'article 8 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme suit:
Au 1o, a, au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>> et au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;
Au 1o, b, au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>> et au lieu de: <<à l'indice brut 260>>, lire : <<à l'indice brut: 332>>;
Au 2o, au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>;
Au 3o, au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.


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Version 1

Art. 2. - Au I de l'article 8 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme suit:

Au 1o, a, au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>> et au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;

Au 1o, b, au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>> et au lieu de: <<à l'indice brut 260>>, lire : <<à l'indice brut: 332>>;

Au 2o, au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>;

Au 3o, au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.