JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 septembre 1973 susvisé, il est ajouté au dernier alinéa, après les mots: <<organisée sous="" la="" responsabilité="" de="" l'autorité="" militaire="">> et avant les mots: <<au cours="" et="" à="" l'occasion="" de="" celle-ci="">>, les mots: <<ou par="" des="" sociétés="" agréées="" elle="">>.</organisée>

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 septembre 1973 susvisé, il est ajouté au dernier alinéa, après les mots: <<organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire>> et avant les mots: <<au cours et à l'occasion de celle-ci>>, les mots: <<ou par des sociétés agréées par elle>>.