JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme il suit:
Au 1o du paragraphe I:
Au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>>;
Au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;
Au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>>;
Au lieu de <<à l'indice brut 260>>, lire <<à l'indice brut 332>>;
Au 2o du paragraphe I:
Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>;
Au 3o du paragraphe I:
Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé, les indices bruts prévus pour le calcul du montant des allocations sont modifiés comme il suit:

Au 1o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 525>>, lire <<à l'indice brut 635>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 380>>, lire <<à l'indice brut 467>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 360>>, lire <<à l'indice brut 455>>;

Au lieu de <<à l'indice brut 260>>, lire <<à l'indice brut 332>>;

Au 2o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>;

Au 3o du paragraphe I:

Au lieu de <<à l'indice brut 485>>, lire <<à l'indice brut 585>>.