En vigueur depuis le 17 mai 1991
Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.
Décret n°91-482 du 15 mai 1991
Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 1991
Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.
En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance