Décret n°91-482 du 15 mai 1991

Article 3

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Article 3

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou tout autre combustible.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou tout autre combustible.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991

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