Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle « accueil »
Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des agents-chefs de 1re catégorie au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
Met en application
- Sans article spécifique