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Décret n°91-462 du 14 mai 1991

JORF n°114 du 17 mai 1991•83 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle « accueil »
Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des agents-chefs de 1re catégorie au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

Met en application

  • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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