Décret n°91-461 du 14 mai 1991

Article 3

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Article 3

La catégorie dite " à risque normal " comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis en quatre classes :

classe A : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

classe B : ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes ;

classe C : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique.

En outre la catégorie " à risque normal " comporte une classe D regroupant les bâtiments, les équipements et les installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007

La catégorie dite " à risque normal " comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis en quatre classes :

  • classe A : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
  • classe B : ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes ;
  • classe C : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique.

En outre la catégorie " à risque normal " comporte une classe D regroupant les bâtiments, les équipements et les installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance