Décret n°91-461 du 14 mai 1991

Article 2

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Article 2

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

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Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 16 octobre 2007

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

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En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance