Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016
TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection