Décret n°91-431 du 13 mai 1991

Article 7

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Article 7

Le service de la technologie et de la stratégie a pour mission, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, de favoriser les actions tendant au développement des technologies nouvelles, à l'organisation des transferts de technologie et de savoir-faire entre les entreprises, les universités et les organismes de recherche et de développement, à la valorisation industrielle des progrès technologiques.

Il procède aux études prospectives sur l'évolution des technologies et diffuse ces études.

Il est particulièrement chargé de promouvoir les réflexions stratégiques menées au sein de la direction générale des stratégies industrielles.

Sous réserve des attributions de la direction de l'administration générale, il suit les questions relatives à l'organisation et aux systèmes d'information de la direction générale des stratégies industrielles.

Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique relative à la promotion de la qualité dans les entreprises, à la certification et aux essais. Il est responsable de la politique de normalisation dans le secteur industriel.

Il exerce un contrôle sur les activités menées dans ce domaine par l'Association française de normalisation et la tutelle sur le Laboratoire national d'essais.

En liaison avec la direction de l'administration générale, il analyse les conséquences budgétaires des actions à mener par la direction générale des stratégies industrielles, définit les procédures financières appropriées, en étudie l'impact et propose, le cas échéant, les réformes nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993

Le service de la technologie et de la stratégie a pour mission, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, de favoriser les actions tendant au développement des technologies nouvelles, à l'organisation des transferts de technologie et de savoir-faire entre les entreprises, les universités et les organismes de recherche et de développement, à la valorisation industrielle des progrès technologiques.

Il procède aux études prospectives sur l'évolution des technologies et diffuse ces études.

Il est particulièrement chargé de promouvoir les réflexions stratégiques menées au sein de la direction générale des stratégies industrielles.

Sous réserve des attributions de la direction de l'administration générale, il suit les questions relatives à l'organisation et aux systèmes d'information de la direction générale des stratégies industrielles.

Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique relative à la promotion de la qualité dans les entreprises, à la certification et aux essais. Il est responsable de la politique de normalisation dans le secteur industriel.

Il exerce un contrôle sur les activités menées dans ce domaine par l'Association française de normalisation et la tutelle sur le Laboratoire national d'essais.

En liaison avec la direction de l'administration générale, il analyse les conséquences budgétaires des actions à mener par la direction générale des stratégies industrielles, définit les procédures financières appropriées, en étudie l'impact et propose, le cas échéant, les réformes nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance