Décret n°91-431 du 13 mai 1991

Article 6

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Article 6

Sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, le service des affaires économiques et internationales conçoit et promeut, auprès des autres départements ministériels, des pays étrangers et des organismes internationaux, les mesures propres à créer un environnement favorable à l'accroissement de la compétitivité des entreprises françaises.

Il étudie l'incidence sur l'industrie des mesures envisagées par les autres ministères, notamment du point de vue du développement de la compétitivité des entreprises.

Il coordonne les relations avec les pays étrangers et les instances internationales en matière industrielle, contribue à l'orientation de la position du Gouvernement sur ces sujets et participe à la négociation des accords internationaux.

Il est chargé de procéder aux études prospectives sur la compétitivité des entreprises et les marchés.

Il conçoit et élabore la politique et les priorités d'actions du Gouvernement en matière de financement de l'industrie.

Il assure la liaison avec l'ensemble du système bancaire et financier.

Il participe, en liaison avec la direction de l'administration générale, à l'élaboration du Plan dans le domaine de l'industrie ; à ce titre, avec le concours des services compétents de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, il oriente les travaux des groupes de travail et organise la concertation avec les industriels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993

Sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, le service des affaires économiques et internationales conçoit et promeut, auprès des autres départements ministériels, des pays étrangers et des organismes internationaux, les mesures propres à créer un environnement favorable à l'accroissement de la compétitivité des entreprises françaises.

Il étudie l'incidence sur l'industrie des mesures envisagées par les autres ministères, notamment du point de vue du développement de la compétitivité des entreprises.

Il coordonne les relations avec les pays étrangers et les instances internationales en matière industrielle, contribue à l'orientation de la position du Gouvernement sur ces sujets et participe à la négociation des accords internationaux.

Il est chargé de procéder aux études prospectives sur la compétitivité des entreprises et les marchés.

Il conçoit et élabore la politique et les priorités d'actions du Gouvernement en matière de financement de l'industrie.

Il assure la liaison avec l'ensemble du système bancaire et financier.

Il participe, en liaison avec la direction de l'administration générale, à l'élaboration du Plan dans le domaine de l'industrie ; à ce titre, avec le concours des services compétents de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, il oriente les travaux des groupes de travail et organise la concertation avec les industriels concernés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance