Décret n°91-431 du 13 mai 1991

Article 16

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Article 16

La direction de la sûreté des installations nucléaires exerce les attributions antérieurement dévolues au service central de la sûreté des installations nucléaires par le

décret du 13 mars 1973 susvisé

.

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En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 1 décembre 1993

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