Abrogé par Décret 93-1272 1993-12-01 art. 26 JORF 2 décembre 1993
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993
Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de nature à développer les économies d'énergie, les réseaux de chaleur et l'utilisation des nouvelles sources d'énergie, telles que les énergies solaire et éolienne, l'énergie tirée de la biomasse et de la géothermie. A ce titre, il suit les activités de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie et en exerce la tutelle.