Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 21 novembre 2018
Le secrétariat du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est assuré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Le secrétariat du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est assuré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 21 novembre 2018
Le secrétariat du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est assuré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018
En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au mardi 20 novembre 2018
En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au mardi 6 septembre 2005
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 30 octobre 1998
Source : Légifrance