JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 1er. - Le titre du décret du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<...portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions>>.


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<...portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions>>.