Abrogé29 décembre 1996
Abrogé par Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 45 (Ab) JORF 29 décembre 1996
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 29 décembre 1996
Le décret n° 71-611 du 20 juillet 1971 relatif à l'organisation des services d'enseignement des postes et télécommunications est abrogé.