Article 18

Fonds spéciaux

1. La Banque peut accepter la gestion de Fonds spéciaux créés pour la réalisation de son objet et entrant dans le cadre de sa mission. Les frais de gestion de chaque Fonds spécial sont imputés à ce Fonds spécial.

2. Les Fonds spéciaux acceptés par la Banque peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit selon toutes conditions et modalités compatibles avec l'objet et la mission de la Banque, avec toute autre disposition applicable du présent Accord, ainsi qu'avec la ou les conventions régissant ces Fonds.

3. La Banque adopte les règles et règlements nécessaires à l'institution, à la gestion et à l'utilisation de chaque Fonds spécial. Ces règles et règlements doivent être compatibles avec les dispositions du présent Accord, à l'exception de celles se rapportant expressément et exclusivement aux opérations ordinaires de la Banque.