Article 19
Ressources des Fonds spéciaux
L'expression <<ressources des="" fonds="" spéciaux="">> désigne les ressources de tout Fonds spécial et comprend:
(i) Les fonds acceptés par la Banque en vue de leur affectation à un Fonds spécial;
(ii) Les fonds remboursés au titre de prêts ou garanties ainsi que le produit de prises de participations, financées au moyen des ressources d'un Fonds spécial, et qui font retour audit Fonds, conformément aux règles et règlements applicables à ce Fonds; et (iii) Les revenus provenant de l'investissement des ressources des Fonds spéciaux.
1 version