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Décret n°91-387 du 23 avril 1991

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JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 33

Siège

  1. Le siège de la Banque est établi à Londres.
  2. La Banque peut ouvrir des agences ou des succursales sur le territoire de ses membres.

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Article 33

Siège

1. Le siège de la Banque est établi à Londres.

2. La Banque peut ouvrir des agences ou des succursales sur le territoire de ses membres.