JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 32

Caractère international de la Banque

  1. La Banque n'accepte ni fonds spéciaux, ni prêts, ni assistance qui puissent de quelque façon compromettre, fausser ou altérer son objet ou sa mission.
  2. La Banque, son président, son ou ses vice-présidents, ses fonctionnaires et ses agents, se fondent dans leurs décisions sur des considérations relevant excluvisement de l'objet, de la mission et des opérations de la Banque tels que définis dans le présent Accord. Ces considérations sont prises en compte de façon impartiale afin que la Banque puisse remplir son objet et sa mission.
  3. Dans l'exercice de leurs fonctions, le président, le ou les vice-présidents, les fonctionnaires et les agents de la Banque n'ont de devoirs qu'envers la Banque, à l'exclusion de toute autre autorité. Tous les membres de la Banque respectent le caractère international de ces devoirs et s'abstiennent de toute démarche visant à influencer l'une quelconque de ces personnes dans l'accomplissement de ses tâches.

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Article 32

Caractère international de la Banque

1. La Banque n'accepte ni fonds spéciaux, ni prêts, ni assistance qui puissent de quelque façon compromettre, fausser ou altérer son objet ou sa mission.

2. La Banque, son président, son ou ses vice-présidents, ses fonctionnaires et ses agents, se fondent dans leurs décisions sur des considérations relevant excluvisement de l'objet, de la mission et des opérations de la Banque tels que définis dans le présent Accord. Ces considérations sont prises en compte de façon impartiale afin que la Banque puisse remplir son objet et sa mission.

3. Dans l'exercice de leurs fonctions, le président, le ou les vice-présidents, les fonctionnaires et les agents de la Banque n'ont de devoirs qu'envers la Banque, à l'exclusion de toute autre autorité. Tous les membres de la Banque respectent le caractère international de ces devoirs et s'abstiennent de toute démarche visant à influencer l'une quelconque de ces personnes dans l'accomplissement de ses tâches.