Article 35

Publication de rapports et communication d'informations

1. La Banque publie un rapport annuel contenant un état certifié de ses comptes et fait parvenir à ses membres, à intervalles de trois (3) mois au plus, un résumé sommaire de sa situation financière et un état de ses profits et pertes faisant ressortir les résultats de ses opérations. Les comptes financiers sont tenus en ECU.

2. La Banque publie chaque année un rapport sur l'incidence de ses activités sur l'environnement et peut publier d'autres rapports si elle le juge souhaitable pour favoriser la réalisation de son objet.

3. Des exemplaires de tous les rapports, relevés et publications effectués en application du présent article sont adressés aux membres.