JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 26

Conseil d'administration: composition

  1. Le Conseil d'administration est composé de vingt-trois (23) membres qui ne font pas partie du Conseil des gouverneurs et dont:
    (i) Onze (11) sont élus par les gouverneurs représentant la République fédérale d'Allemagne, le Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d'investissement; et (ii) Douze (12) sont élus par les gouverneurs représentants d'autres membres, et dont:
    a) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays d'Europe centrale et orientale et qui peuvent bénéficier de l'assistance de la Banque;
    b) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A du présent Accord dans la catégorie autres pays européens;
    c) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays non européens.
    Les administrateurs représentent les membres par les gouverneurs desquels ils ont été élus et peuvent également représenter les membres qui leur confient leurs voix.
  2. Les administrateurs sont des personnes de haute compétence en matière économique et financière; ils sont élus suivant la procédure définie à l'Annexe B.

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Version 1

Article 26

Conseil d'administration: composition

1. Le Conseil d'administration est composé de vingt-trois (23) membres qui ne font pas partie du Conseil des gouverneurs et dont:

(i) Onze (11) sont élus par les gouverneurs représentant la République fédérale d'Allemagne, le Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d'investissement; et (ii) Douze (12) sont élus par les gouverneurs représentants d'autres membres, et dont:

a) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays d'Europe centrale et orientale et qui peuvent bénéficier de l'assistance de la Banque;

b) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A du présent Accord dans la catégorie autres pays européens;

c) Quatre (4) sont élus par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays non européens.

Les administrateurs représentent les membres par les gouverneurs desquels ils ont été élus et peuvent également représenter les membres qui leur confient leurs voix.

2. Les administrateurs sont des personnes de haute compétence en matière économique et financière; ils sont élus suivant la procédure définie à l'Annexe B.