Article 25

Conseil des gouverneurs: procédure

1. Le Conseil des gouverneurs tient une assemblée annuelle et se réunit en outre à sa propre initiative ou sur convocation du Conseil d'administration. Une réunion du Conseil des gouverneurs est convoquée par le Conseil d'administration lorsque cinq (5) membres au moins de la Banque, ou des membres détenant au moins un quart du nombre total des voix attribuées aux membres, en font la demande.

2. Le quorum, pour toute réunion du Conseil des gouverneurs, est atteint lorsque deux tiers au moins des gouverneurs sont présents, à condition qu'il représentent au moins les deux tiers du nombre total des voix attribuées aux membres.

3. Le Conseil des gouverneurs peut, par voie de règlement, instituer une procédure permettant au Conseil d'administration, lorsque celui-ci le juge opportun, d'obtenir sur une question déterminée un vote des gouverneurs sans convoquer d'assemblée du Conseil des gouverneurs.

4. Le Conseil des gouverneurs ainsi que, dans la mesure où il y est autorisé, le Conseil d'administration peuvent créer les organes subsidiaires et adopter les règles et les règlements nécessaires ou appropriés pour la conduite des affaires de la Banque.