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Décret n°91-387 du 23 avril 1991

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JORF n°98 du 25 avril 1991

C HAPITRE VI

Organisation et gestion

Article 22

Structure

La Banque est dotée d'un Conseil des gouverneurs, d'un Conseil d'administration, d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de tous autres fonctionnaires et agents jugés nécessaires.

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C HAPITRE VI

Organisation et gestion

Article 22

Structure

La Banque est dotée d'un Conseil des gouverneurs, d'un Conseil d'administration, d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de tous autres fonctionnaires et agents jugés nécessaires.