JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 23

Conseil des gouverneurs: composition

  1. Chaque membre est représenté au Conseil des gouverneurs et nomme un gouverneur et un suppléant. Chaque gouverneur et chaque suppléant est révocable à tout moment au gré du membre qui l'a nommé. Aucun suppléant n'est admis à voter si ce n'est en l'absence du titulaire. Lors de chaque assemblée annuelle, le Conseil choisit pour président l'un des gouverneurs, qui exercera ses fonctions jusqu'à l'élection du président à l'assemblée annuelle suivante.
  2. Les gouverneurs et suppléants ne reçoivent pas de rétribution de la Banque.

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Version 1

Article 23

Conseil des gouverneurs: composition

1. Chaque membre est représenté au Conseil des gouverneurs et nomme un gouverneur et un suppléant. Chaque gouverneur et chaque suppléant est révocable à tout moment au gré du membre qui l'a nommé. Aucun suppléant n'est admis à voter si ce n'est en l'absence du titulaire. Lors de chaque assemblée annuelle, le Conseil choisit pour président l'un des gouverneurs, qui exercera ses fonctions jusqu'à l'élection du président à l'assemblée annuelle suivante.

2. Les gouverneurs et suppléants ne reçoivent pas de rétribution de la Banque.