JORF n°98 du 25 avril 1991

Article 9

Opérations ordinaires et spéciales

Les opérations de la Banque comprennent les opérations ordinaires financées sur des ressources ordinaires en capital de la Banque, définies à l'article 7 du présent Accord, et les opérations spéciales financées sur des ressources des Fonds spéciaux définies à l'article 19 du présent Accord. Les deux types d'opérations peuvent être combinés.


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Article 9

Opérations ordinaires et spéciales

Les opérations de la Banque comprennent les opérations ordinaires financées sur des ressources ordinaires en capital de la Banque, définies à l'article 7 du présent Accord, et les opérations spéciales financées sur des ressources des Fonds spéciaux définies à l'article 19 du présent Accord. Les deux types d'opérations peuvent être combinés.