JORF n°98 du 25 avril 1991

Section B

Election des administrateurs

par des gouverneurs représentant d'autres pays

Section B (i)

Election des administrateurs par des gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays de l'Europe centrale et orientale (pays bénéficiaires) (ci-après dénommés gouverneurs de la Section B [i])

  1. Les dispositions ci-après de la présente Section s'appliquent exclusivement à cette section.
  2. Les candidats au poste d'administrateur sont désignés par les gouverneurs de la Section B (i), étant entendu qu'un gouverneur ne peut désigner qu'une seule personne. L'élection des administrateurs s'effectue par un vote des gouverneurs de la Section B (i).

Historique des versions

Version 1

Section B

Election des administrateurs

par des gouverneurs représentant d'autres pays

Section B (i)

Election des administrateurs par des gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie pays de l'Europe centrale et orientale (pays bénéficiaires) (ci-après dénommés gouverneurs de la Section B [i])

1. Les dispositions ci-après de la présente Section s'appliquent exclusivement à cette section.

2. Les candidats au poste d'administrateur sont désignés par les gouverneurs de la Section B (i), étant entendu qu'un gouverneur ne peut désigner qu'une seule personne. L'élection des administrateurs s'effectue par un vote des gouverneurs de la Section B (i).