Section B (ii)

Election des administrateurs par les gouverneurs représentant les pays énumérés à l'Annexe A dans la catégorie autres pays européens (ci-après dénommés gouverneurs de la Section B [ii])

1. Les dispositions ci-après de la présente Section s'appliquent exclusivement à cette section.

2. Les candidats au poste d'administrateur sont désignés par les gouverneurs de la Section B (ii), étant entendu qu'un gouverneur ne peut désigner qu'une seule personne. L'élection des administrateurs s'effectue par un vote des gouverneurs de la Section B (ii).

3. Chacun des gouverneurs admis à voter accorde à une seule personne toutes les voix qui reviennent au membre qu'il représente au titre de l'article 29, paragraphes 1 et 2, du présent Accord.

4. Sous réserve de l'application du paragraphe 10 de la présente Section,

les quatre personnes qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élues administrateurs.