Article 63

Séance inaugurale et commencement des opérations

1. Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, conformément aux dispositions de son article 62, chaque membre nomme un gouverneur. Le dépositaire,
   conformément aux dispositions du même article, convoque la première réunion du Conseil des gouverneurs dans les soixante (60) jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent Accord ou à une date ultérieure la plus proche possible.
2. A sa première réunion, le Conseil des gouverneurs:
   (i) Elit le président;
   (ii) Elit les administrateurs de la Banque conformément aux dispositions de l'article 26 du présent Accord;
   (iii) Prend des dispositions permettant de déterminer la date à laquelle la Banque commencera ses opérations; et (iv) Prend toutes autres dispositions utiles pour préparer le commencement des opérations de la Banque.
3. La Banque notifie aux membres la date à laquelle elle commencera ses opérations.
   Fait à Paris, le 29 mai 1990, en un seul exemplaire original, dont les versions en langues anglaise, française, allemande et russe font également foi, et déposé dans les archives du dépositaire qui en transmet des copies certifiées conformes à tous les membres potentiels énumérés à l'annexe A du présent Accord.

ANNEXE A

SOUSCRIPTIONS INITIALES AU CAPITAL SOCIAL AUTORISE POUR LES MEMBRES POTENTIELS SUSCEPTIBLES DE DEVENIR MEMBRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 61

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/1991
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(*) Les membres potentiels sont classés dans les catégories visées ci-dessus exclusivement aux fins du présent Accord. Dans les autres dispositions du présent Accord, les pays bénéficiaires figurent sous le nom de pays d'Europe centrale et orientale.