- Le Conseil des gouverneurs peut déléguer au Conseil d'administration tout ou partie de ses pouvoirs, à l'exception du pouvoir:
(i) D'admettre de nouveaux membres et de fixer les conditions de leur admission;
(ii) D'augmenter ou de réduire le capital social autorisé de la Banque;
(iii) De suspendre un membre;
(iv) De statuer sur les recours exercés contre les décisions du Conseil d'administration en matière d'interprétation ou d'application du présent Accord;
(v) D'autoriser la conclusion d'accords généraux de coopération avec d'autres organisations internationales;
(vi) D'élire les administrateurs et le président de la Banque;
(vii) De fixer la rémunération des administrateurs et de leurs suppléants ainsi que les émoluments et les autres clauses du contrat qui lie le président à la Banque;
(viii) D'approuver, après examen du rapport de vérification des comptes,
le bilan général et le compte des pertes et profits de la Banque;
(ix) De déterminer le montant des réserves, l'affectation et la répartition des bénéfices nets de la Banque;
(x) De modifier le présent Accord;
(xi) De décider l'arrêt définitif des opérations de la Banque et de répartir ses avoirs; et (xii) D'exercer tous autres pouvoirs que le présent Accord confère expressément au Conseil des gouverneurs. - Le Conseil des gouverneurs conserve tout pouvoir pour exercer son autorité au sujet de toute affaire qu'il a déléguée ou confiée au Conseil d'administration conformément au paragraphe 2 du présent article ou à toute autre disposition du présent Accord.
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