JORF n°94 du 20 avril 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant: Institut d'administration des entreprises de Perpignan.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant: Institut d'administration des entreprises de Perpignan.