Décret n°91-374 du 16 avril 1991

Article 4

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Article 4

Par décision du ministre chargé de l'agriculture prise avec l'accord de l'intéressé, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels peuvent être mis à la disposition d'organismes de recherche publics ou privés, français ou étrangers.

Un avenant au contrat définit les modalités de cette mise à disposition.

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En vigueur depuis le 19 avril 1991

Par décision du ministre chargé de l'agriculture prise avec l'accord de l'intéressé, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels peuvent être mis à la disposition d'organismes de recherche publics ou privés, français ou étrangers.

Un avenant au contrat définit les modalités de cette mise à disposition.

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