Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Met en application
- Sans article spécifique