Décret n°91-342 du 3 avril 1991

Article 6

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Article 6

Une convention ou un accord collectif peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à tout ou partie des dispositifs prévus à l'

article 3

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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 5 octobre 1995

Une convention ou un accord collectif peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à tout ou partie des dispositifs prévus à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance