Décret n°91-342 du 3 avril 1991

Article 1

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Article 1

En vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail, les employeurs occupant des salariés dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural se conforment aux prescriptions énoncées ci-après.

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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 5 octobre 1995

En vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail, les employeurs occupant des salariés dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural se conforment aux prescriptions énoncées ci-après.

Relations

cite

cite  Code rural 992

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance