Décret n°91-335 du 2 avril 1991

Article 27

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Créé le 6 avril 1991 · En vigueur du 28 juin 2005 au 27 novembre 2008

Dès lors que les sections auront atteint l'effectif de treize membres titulaires, l'honorariat sera proposé aux anciens membres correspondants qui n'auront pas été élus membres titulaires dans le cadre des élections précitées, sauf en cas de démission de leur part.

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En vigueur du mardi 28 juin 2005 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du samedi 6 avril 1991 au lundi 27 juin 2005