Décret n°91-335 du 2 avril 1991

Article 8

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Créé le 6 avril 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Une commission administrative et financière, composée des membres du bureau de l'académie et d'un représentant de chacune des six sections de l'académie, exerce son activité dans les conditions prévues par le présent décret et par le règlement intérieur.
Cette commission est présidée par le président de l'académie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice-président.
Les représentants de section sont élus par les membres titulaires de leur section dans les conditions prévues à l'article 13 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 avril 1991 au jeudi 27 novembre 2008