Abrogé12 juin 2016
Créé le 3 avril 1991 · En vigueur du 3 août 1993 au 11 juin 2016
Est présumé conforme aux exigences essentielles définies à l'annexe I tout instrument reconnu conforme aux normes nationales mettant en oeuvre les normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel des communautés européennes.