Créé le 12 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.
Décret n°91-33 du 11 janvier 1991
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance