Décret n°91-33 du 11 janvier 1991

Article 2

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Article 2

La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance