Art. 22. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le décret no 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles est abrogé.
Décret n°91-321 du 27 mars 1991
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Art. 22. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le décret no 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles est abrogé.