Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Art. 20. - Pour assurer la coordination documentaire entre les universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, il est créé un comité interacadémique, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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