Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 23 novembre 1937 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les coopératives pourront créer, en contrepartie des céréales qu'elles détiennent effectivement ou qui sont détenues par leurs mandataires, des effets avalisés par l'Office national interprofessionnel des céréales et remis à tout établissement de crédit.>>