Section 1: Positions

Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne

Section 3: Discipline

Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service

Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet