Abrogé1 octobre 1995
Abrogé par Décret n°95-1066 du 29 septembre 1995 - art. 6 (Ab) JORF 1er octobre 1995
Créé le 21 mars 1991
Le conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat général du conseil.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat général du conseil.