Décret n°91-293 du 19 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat général du conseil.

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Créé le 21 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 1995

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat général du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au samedi 30 septembre 1995

Source : Légifrance